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Parents : Quelles sont les conséquences si mon adolescent a acheté des crypto-monnaies?


© Khosrork et Bennn- Istock

En collaboration avec Enzo Hallot (Président de Crypto-patrimoine)

Attirés par des gains faciles, les jeunes sont de plus en plus nombreux à investir dans les crypto-monnaies en France. Bien que les adolescents de moins de 18 ans ne soient pas autorisés à créer un compte, rien n’est plus facile sur les plateformes étrangères. Outre les arnaques et les pertes financières, ils exposent leurs parents, responsables légaux, aux sanctions prévues par le fisc pour non-déclaration de comptes à l’étranger et pour non-déclaration de plus-values.

Si 77 % des Français ont déjà entendu parler des cryptomonnaies ou des jetons non-fongibles (NFT pour non-fungible tokens), seulement 8 % ont investi dans ces monnaies virtuelles, selon l’enquête « La crypto en France » publiée en février 2022 et réalisée par KPMG France pour l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques). Et 46 % des détenteurs de crypto-monnaies, principalement le bitcoin (49 %) ou l’éther (29 %) ont moins de 35 ans. Ce qui les attirent ? La recherche de rendement, la volonté de réaliser un placement de long terme pour et éventuellement de se protéger contre l’inflation.

Pourquoi les jeunes investissent dans les crypto-monnaies ?

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Les adolescents, dès 12 ou 13 ans, nés dans l'environnement numérique n'ont pas de barrière technologique, et n'ont aucun frein à créer un compte, en France ou sur un site étranger. Ils ignorent souvent les risques juridiques qu'ils font encourir à leurs parents. En terme d'investissement,  disposant de peu de connaissances financières, ils peuvent s’avérer naïfs et engager des sommes importantes. "Ils sont tentés d’investir car ils répondent à une philosophie « court-termiste » : devenir très riche très vite très jeune, peut-être attirés par des succès vantés par certains médias ou relayés par des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont ce n’est souvent pas le métier", analyse Enzo Hallot, président de Crypto-patrimoine, société de conseil en investissement sur actifs numériques et organisme de formation.

Les jeunes gens ne se rendant pas compte que les influenceurs sont payés pour faire la promotion de ces plateformes qui proposent des investissements en crypto-monnaies. L’influenceuse Nabilla (Nabilla Benattia-Vergara) en a fait les frais, elle a été condamnée en 2021 par la DGCCRF à 20 000 € d’amende pour des faits remontant à 2018 : elle faisait la promotion dans une story Snapchat de formations au trading proposées par un site internet spécialisé dans la vente et l'achat de bitcoin omettant de dire qu’elle était rémunérée par les exploitants de ce site pour en faire la promotion. Cette pratique commerciale est trompeuse, et Nabila a été condamnée à une amende transactionnelle de 20 000 euros. Ce montant a pris en compte le bénéfice tiré de l'opération de promotion.

Comment contournent-ils l'interdiction de souscription aux moins de 18 ans ?

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"Acheter ou vendre des crypto-monnaies est interdit en France au moins de 18 ans, mais rien ne les empêche d’ouvrir un compte sur une plateforme étrangère peu regardante, reconnaît Enzo Hallot. Ce qui est possible pour les moins de 18 ans, poursuit-il, c’est le « minage », le fait de participer à la blockchain en la sécurisant. Cette participation est souvent rémunérée en crypto-monnaie, ce qui revient à ce qu’une personne âgée de moins de 18 ans détienne des monnaies virtuelles". Astucieux, les adolescents qui ne disposent pas de carte bancaire peuvent acheter des crypto-monnaies par le biais de comptes de type Revolut ou Lydia ou par le biais de cartes cadeaux ou encore avec de l’argent liquide aux distributeurs de bitcoins…

Quels sont les conséquences fiscales pour les parents ?

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Détenir un compte sur une plate-forme doit être déclaré à l’administration fiscale. Pour les enfants mineurs, rattachés au foyer fiscal de leur parents, cela revient à ce que les parents doivent déclarer le compte de leur enfant mineur sous peine d’une amende de 750 € (par compte à l’étranger non déclaré). Pour ceux qui auraient omis de déclarer leurs comptes à l’étranger, la loi ESSOC permet le droit à l’erreur, à condition que la rectification soit à l’initiative du contribuable.

Les plus-values enregistrées à déclarer ne portent que sur les opérations de revente de monnaie virtuelle en monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.) et sont taxée à hauteur de 30 % (flat taxe). Pour les particuliers dont les plus-values n’excèdent pas 305 €, alors le montant devra également être déclaré mais sera non imposable. "Certains experts fiscalistes tentent de faire appliquer un taux d’imposition différent dans le cas de plus-value sur la vente de NFT (certificat d’œuvre numérique). Par exemple, le taux réduit de 6,5 % appliqué aux œuvres d’art mais pour ce faire il faudrait que le NFT remplisse les critères de l’œuvre d’art, c’est-à-dire « fait à la main », ce qui n’est pas le cas d’une œuvre numérique. Ou encore la taxe de 36,5 % qui s’applique aux biens meubles incorporels avec un abattement tous les ans de 5 % après deux ans de détention. Mais pour l’instant, il faut attendre la jurisprudence sur ces applications", analyse Enzo Hallot.

Que se passe-t-il si l'ado n'a rien dit à personne ?

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Si un jeune perd ses accès à son portefeuille électronique (2 clés : une publique (lettres + chiffres cryptés) et une privée), personne ne pourra jamais récupérer les actifs investis. "Je conseille tout détenteur de crypto-monnaies à le dire à ses proches, à écrire ses codes sur un support papier à le cacher en lieu sûr, ou mieux de le déposer dans un coffre à la banque ou encore chez un notaire. On peut également déposer les clés de ses actifs dans un testament. Toutes ces mesures en vue de faciliter la succession", explique Enzo Hallot.

Comment le secteur est-il réglementé ?

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C'est  l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui ne réglemente les opérateurs proposant des crypto-monnaies. Mais, selon Enzo Hallot, "le secteur ne se professionnalise pas suffisamment. Le statut de « prestataire de service sur actifs numériques » (PSAN) n’est pas assez développé, seuls une cinquantaine de sociétés sont enregistrées en France et cet enregistrement n'inclut pas la protection de l’investisseur.  A ce jour, aucune ne bénéficie de l’agrément décerné par l’AMF.  Et cela n’a pas empêché, le « gros » PSAN « Coin House » d’être éclaboussé par l’affaire FTX (4e plateforme mondiale de crypto-monnaies mise en faillite en novembre 2022) la contraignant à arrêter de commercialiser en novembre 2022 ses livrets crypto et interrompre les retraits effectués par les clients. Il faudrait donc mettre en place une législation protégeant davantage le client." Par ailleurs, il n’existe pas de certification pour les influenceurs.

Les conseils d'Enzo Hallot, président de Crypto-patrimoine

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Aux parents : au moment de la déclaration des revenus, de demander à leurs ados s’ils ont un compte en crypto-monnaie.

Aux adolescents : dire à leurs parents et de vérifier la fiabilité des plateformes car l’argent gratuit n’existe pas ! Je leur conseille de ne pas suivre les recommandations de placements d’influenceurs ou de plateformes proposant des gains mirobolants, et surtout, de n’investir que l’argent qu’ils peuvent perdre, et pas plus.

Photo de profil de Eric Taverne

Je pense que cela a déjà du être indiqué, mais il faudrait la supprimer en l'état et créer une nouvelle mouture qui, certes permet d'éviter la prolifé...

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Lire 153 arguments Oui

Photo de profil de Philippe Domine

Il me semble, que ce qui manque le plus aux personnes qui ont donné un avis favorable à la suppression de l’aide médicale d’Etat, c’est la compassion....

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Author: Nicole Brown

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